Conditions d'utilisation

Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site et des services Rekolt. En utilisant Rekolt, en créant un compte ou en soumettant une fiche de ferme, vous les acceptez. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

Définitions

• « Rekolt » : le site rekolt.be et ses services, édités par Basile Routier (voir les mentions légales).
• « Visiteur » : toute personne qui consulte le site sans compte.
• « Utilisateur » : toute personne disposant d'un compte.
• « Producteur » : un utilisateur qui publie et gère une fiche de ferme.

Rôle de Rekolt

Rekolt est un annuaire géolocalisé des fermes belges en circuit court. Rekolt n'est ni une marketplace ni un site d'e-commerce : la plateforme ne vend rien, n'encaisse aucune transaction et n'est pas partie aux ventes conclues entre producteurs et consommateurs. Tout achat a lieu directement auprès du producteur, en dehors du site.

Compte

La création d'un compte suppose que :

• vous fournissez des informations exactes et à jour ;
• vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte ;
• un producteur ne gère qu'une seule ferme par compte ;
• vous avez au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre pays de résidence.

Utilisation acceptable

En utilisant Rekolt, vous vous engagez à ne pas :

• publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• perturber le fonctionnement du service, tenter d'y accéder sans autorisation ou contourner ses mesures de sécurité ;
• extraire massivement les données du site par des moyens automatisés sans notre accord écrit ;
• usurper l'identité d'un tiers ou d'une exploitation agricole.

Engagements du producteur

En publiant une fiche de ferme, le producteur s'engage à :

• ne publier que des informations exactes sur son exploitation, ses produits, ses horaires et sa disponibilité ;
• respecter la réglementation applicable à son activité (hygiène et sécurité alimentaire, étiquetage, fiscalité, statut agricole) ;
• assumer seul la fixation de ses prix et la relation avec ses clients ;
• tenir sa fiche à jour et la retirer s'il cesse son activité.

Contenu publié par les producteurs

Le producteur reste titulaire des droits sur les textes et photos qu'il publie. Il garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus et concède à Rekolt une licence gratuite et non exclusive pour les héberger, afficher et adapter (recadrage, compression) dans le cadre du service et de sa promotion, pour la durée de publication de la fiche.

Modération

Chaque fiche de ferme est examinée avant publication. Rekolt peut refuser, modifier, suspendre ou retirer une fiche ou un compte qui enfreint les présentes conditions, la loi, ou qui contient des informations manifestement erronées — si possible après information de l'utilisateur, immédiatement en cas d'urgence ou d'obligation légale.

Dons

Rekolt est financé par les dons volontaires de sa communauté. À propos de ces dons :

• ils sont entièrement facultatifs et sans engagement ; l'accès au service ne dépend d'aucun paiement ;
• un don est un soutien, sans contrepartie ni bien ni service en retour ;
• les paiements sont traités par Stripe ; Rekolt ne reçoit ni ne conserve vos coordonnées bancaires ;
• les dons ne sont pas remboursables, sauf erreur manifeste (montant erroné, double débit) signalée à contact@rekolt.be dans les 14 jours ;
• Rekolt n'est pas une association agréée et ne délivre pas d'attestation fiscale ;
• si vous y consentez au moment du don, votre prénom peut apparaître sur le mur des donateurs ; il en est retiré sur simple demande ou à la suppression du compte.

Propriété intellectuelle

Le nom, le logo, la charte et le code de Rekolt sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable. Les contenus des producteurs restent leur propriété (voir plus haut).

Responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

• le service est fourni « en l'état » ; Rekolt ne garantit ni une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs ;
• Rekolt n'est pas responsable de la qualité, de la sécurité ou de la conformité des produits, ni de la bonne exécution des ventes entre producteurs et consommateurs ;
• Rekolt n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens pointent ;
• rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité de Rekolt en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Durée et résiliation

Les présentes conditions s'appliquent tant que vous utilisez le service. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil ; les modalités d'effacement sont décrites dans la politique de confidentialité. Rekolt peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions.

Modification des conditions

Rekolt peut modifier les présentes conditions, notamment pour suivre l'évolution du service ou de la loi. En cas de changement important, les utilisateurs disposant d'un compte sont informés par email ou via le site. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, les tribunaux belges sont seuls compétents.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous.